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vérifier sil y a lieu de revoir ou de supprimer le montant du minimex accordé. ne satisfait donc pas au devoir de motivation. Dans lappréciation de la disposition au travail, il y a lieu de tenir compte : du phénomène de la discrimination à lembauche à légard des travailleurs dits «allochtones» dorigine non-européenne 209 ; de lâge (55 ans) du demandeur du minimex et de son passé professionnel (réparateur. Le cantonnement ( il ny a pas de jurisprudence ).6. En ce qui concerne chacun de ces deux jugements, l'on peut trouver des exemples analogues dans la jurisprudence antérieure 333. Il appartient ainsi au demandeur (de dix-neuf ans) qui désire bénéficier dune autonomie complète, de subvenir à ses besoins notamment par une activité professionnelle accessoire compatible avec ses études. . Or, la liste de ces tâches ne comprend pas la réalisation d'enquêtes sur la demande d'un.P.A.S.Le deuxième alinéa du même article prévoit cependant une exception pour les cas où l'exécution de tâches administratives exige une compétence policière. Le demandeur qui partage lhabitat et les ressources dun autre minimexé démontre son état dindigence et percevra dès lors un minimex au taux cohabitant. Dun travail social permettant une remise au travail manifeste sa non disposition au travail en partant en vacances en Espagne avec sa mère et ce alors quil se voyait octroyer le minimex depuis déjà sept ans 220. Qui devait traiter sa demande d'obtention du minimum de moyens d'existence a jugé qu'elle ne pouvait pas revendiquer le minimum de moyens d'existence parce qu'elle ne pouvait, en tant qu'ex-indépendante, se fonder sur le statut de travailleur tel que celui-ci a été interprété par. En revanche, la solution donnée à une question de droit tranchée servant au dispositif dun jugement rendu antérieurement entre mêmes parties lie le juge lorsquaucune partie ne fait état délément nouveau de fait ou de droit affectant la situation matérielle du demandeur. Il nappartient pas.P.A.S. Au lieu d'une dépendance.P.A.S, il faut tendre vers l'intégration dans la société, grâce à des moyens individualisés et adaptés (principalement la formation et l'emploi).

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Le Tribunal du travail de Bruxelles considère toutefois lusage dun véhicule comme étant un luxe pour une personne minimexée dès lors quil représente un coût minimum annuel incompressible.000 francs (1239.47 ) correspondant à plus dun mois de minimex ce qui le rend incompatible. Selon laquelle il ne fallait pas tenir compte du retrait des intérêts hypothécaires au motif que le revenu cadastral est exonéré. 888 La réouverture a également été ordonnée pour permettre.P.A.S. L'audition préalable Conformément à l'article 8, 3 de la loi du et à l'article 11 de l'arrêté royal du,.P.A.S. 793 Lorsquil existe plusieurs requêtes contre plusieurs décisions.P.A.S., les tribunaux estiment parfois que les requêtes contre les décisions en matière de minimex sont recevables mais que celles relatives à laide sociale sont tardives pour ne pas avoir été introduites dans le délai dun. De notifier par écrit à lintéressé sa décision de récupérer le minimex qui lui a été octroyé ou dentreprendre contre lui une action en remboursement du minimex qui lui a été payé. Les revenus mobiliers et immobiliers Il convient demblée de rappeler que puisque le montant du minimum de moyens d'existence est exprimé en montant annuel, les montants qui représentent les ressources doivent également être convertis en montants annuels. Statue sur demande doctroi dun minimex dans les trente jours qui suivent la réception de la demande. Les investigations peuvent ainsi avoir lieu auprès de toute autorité publique ou privée ou de tout particulier ( des membres de la famille, des voisins, des autorités locales, des amis, des agents du gaz, de lélectricité. De Bruxelles et un recours contre une décision.P.A.S. La faculté dimposer le recours à un parent appartient.P.A.S. Et ne viole pas ce faisant le principe de séparation des pouvoirs. Ladministration communale qui refuse dinscrire la demande dallocation dhandicapé introduite par le demandeur, outrepasse ses droits. 834 La jurisprudence en matière de  minimex se montre relativement souple et accepte quun recours introduit par autrui soit confirmé en cours dinstance par layant droit lui-même. Les modes de preuve Comme il a déjà été rappelé supra, la charge de la preuve incombe.P.A.S. . Ne puisse pas lui fournir cet accompagnement, et.P.A.S.

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